Mentions légales
Politique relative au traitement des données personnelles
En complétant le formulaire sur ce site, vous consentez au traitement des informations personnelles vous concernant et autorisez RATP Dev Casablanca, en qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des informations personnelles vous concernant dans sa base de données, à savoir, vos nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d'entretiens etc, et plus largement toute information et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
RATP Dev Casablanca vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées :
(i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques
(ii) depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.
Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à RATP Dev Casablanca de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.
Pour faciliter les recrutements externes et internes, RATP Dev Casablanca a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.
RATP Dev Casablanca agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles communiquées et BANKESS agit en qualité de sous-traitant.
RATP Dev Casablanca s’engage à utiliser les données dans le strict respect des présentes dispositions, de la législation et la réglementation en vigueur, notamment :
- Le Dahir n° 1-07-129 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridique ;
- Le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Le Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Et finalement, toute délibération de la CNDP concernant le traitement des données à caractère personnel objet de la présente.
Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque de RATP Dev Casablanca, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de RATP Dev Casablanca, à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre RATP Dev Casablanca et les candidats répondant à ses offres d’emploi.
Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de RATP Dev Casablanca afin de leur permettre d’étudier votre candidature.
Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.
En acceptant les conditions de cette Politique, vous autorisez RATP Dev Casablanca à communiquer, le cas échéant, vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe, y compris celles éventuellement situées hors de l’espace marocain, pour les besoins de la gestion de votre candidature et de l’enrichissement de sa CVthèque. RATP Dev Casablanca déclare avoir pris les mesures nécessaires à l’encadrement des transferts hors de l’espace marocain et à la protection de vos données personnelles.
Les données personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées durant une période de 2 ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. Pour les candidatures internes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise.
Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises pour préserver les données personnelles mises en ligne.
En sa qualité de sous-traitant de RATP Dev Casablanca, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de la Société et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitant sans avoir obtenu préalablement l’accord de RATP Dev Casablanca. BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.
Les données personnelles collectées donnent lieu, conformément à l’article 5 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à l’exercice des droits suivant :
- Le droit d’accès : demander l'accès aux données personnelles qui sont traitées du fait de l’utilisation des Services, et demander toutes informations à ce sujet ;
- Le droit de rectification : demander la correction de toute information incorrecte ;
- Le droit à l'effacement ou « droit à l’oubli » : demander l'effacement des données personnelles. Toutes les données que RATP Dev Casablanca n'a pas l'obligation légale de conserver seront effacées ;
- Le droit à la limitation du traitement : demander de restreindre l'utilisation et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur lorsque ce dernier pense que ces données sont inexactes, que le traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter ces données à des fins particulières, sauf dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d'une obligation réglementaire ou parce que le candidat ne souhaite pas que les données soient supprimés intégralement ;
- Le droit d’opposition : s’opposer au traitement des données personnelles lorsque cela est fondé juridiquement sur un intérêt légitime. Dans ce cas, notre service concerné accèdera à la demande de l’Utilisateur sauf si, au-delà de ses intérêts et ses droits, nous avons un motif légitime et impérieux justifiant le traitement ou devons continuer à traiter les données pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légale. En cas d’opposition, l’Utilisateur devra présenter une pièce justificative de son identité ;
- Le droit de retrait du consentement : lorsque RATP Dev Casablanca utilise des données personnelles avec le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement, à tout moment et gratuitement ;
- Et, le droit à la portabilité : demander que les données personnelles collectés soient transférées par voie électronique à un autre responsable de traitement de données personnelles, à la condition que ces données aient été fournies originellement dans un format électronique permettant un tel transfert.
L’exercice de tous ces droits est possible en contactant le Service RH à l’adresse mail suivante : CTW-RHDEV@ratpdev.com.
En tout état de cause et en tant que de besoin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la « CNDP », Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
La CNDP peut être contactée comme suit :
Téléphone : (212) 537 57 11 24 / 71 70 73 / 71 36 44
Site web : https://www.cndp.ma
Adresse : Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Immeuble Les Patios, 3ème étage Hay Riad - Rabat Maroc
Fax : (212) 537 57 21 41